Livraison en France offerte à partir de 90€ d'achat

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE
Mat-de-misaine.com est un site Internet. Il est édité et exploité par la société Step One SARI.

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Mat-de-misaine.com. Les internautes doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre Mat-de-Misaine.com.

Article 1 : Glossaire

Est entendue par «internaute» toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s’étant inscrite à Mat-de-misaine.com et souhaitant jouir des privilèges de Mat-de-misaine.com. Seuls les internautes peuvent avoir accès aux ventes.
Est entendu par « parrainage » le fait d’offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de rentrer dans le club Mat-de-misaine.com.
Est entendu par « filleul » un individu qui a été parrainé par un membre du club.
Est entendu par « commande » l’achat d’un produit sur Mat-de-misaine.com.
Est entendue par « code de réduction » la valeur de la remise qu’accorde Mat de Misaine à un internaute lors d’un achat sur Mat de Misaine.
Est entendue par " bon d'achat " la valeur de la remise qu'accorde Mat de Misaine à un internaute, à la première commande de son  filleul.
Est entendu par « bon cadeau » la valeur de la remise qu’acquiert un internaute Mat de Misaine et qu’il fera bénéficier au internaute qu’il souhaite lors d’un achat sur Mat-de-Misaine.com

Article 2 : Inscription

Le futur internaute déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
Le futur internaute doit remplir un formulaire d’inscription figurant dans les pages du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe.
Mat-de-misaine.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un internaute, de revoir les droits d’accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. Lesinternautes reçoivent un courriel de confirmation, qui valide leur inscription au club.
Quand le formulaire d’inscription est correctement rempli, l’inscription est enregistrée et l'internaute devient titulaire d’un compte personnel accessible par un mot de passe.
Tous les achats effectués par l'internaute sur le Site seront faits par le biais de ce compte.
Grâce au mot de passe l'internaute a un droit d’usage du Site, personnel, ponctuel et incessible qui sous réserve de sa préservation par l'internaute, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit mot de passe. L'internaute assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.
Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur, MAT DE MISAINE ne pouvant être tenu responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle de l'internaute.
En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de l’incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l’accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
Mat-de-misaine.com informe l'internaute que ces données seront utilisées pour recevoir par email les invitations aux ventes et les communiqués de l’équipe commerciale.
Par ailleurs, Mat-de-misaine.com rappelle que si l'internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir  d’emails, il pourrait à tout moment se désabonner via le lien "désabonnement" en bas des invitations ou sur simple demande via l'onglet "CONTACT" ou par courrier adressé à Mat de Misaine /désabonnement: ZI de la Begaudière - 85800 Saint-Gilles-Croix-De-Vie

Article 3 : Parrainage

Le parrainage permet à un internaute d’offrir à un -ou plusieurs- proche(s) la possibilité de devenir membre à son tour. A la première commande du filleul, le parrain voit son compte commande crédité de 8 euros, qui sera valable dès sa prochaine commande. Les internautes propriétaires d’un bon d’achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de 8 euros.
Les opérations de parrainage massif quel qu’en soit le support (annonces sur journal, sur internet…), autres que ceux décidés par Mat-de-misaine.com, sont proscrites.
Si Mat-de-misaine.com était amenée à constater de graves irrégularités par un internaute dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de l'internaute.

Article 4 : Commande

Pour acheter, l'internaute devra remplir un bon de commande.
En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l'internaute acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’action de l'internaute validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email de l'internaute Acheteur.

Article 5 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur.
L'internaute acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Le client sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Mat-de-misaine.com annulera automatiquement la commande en cours.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à l'outil de paiement sécurisé "PAYBOX SYSTEM" qui veille au cryptage de vos données personnelles dans le respect des différentes réglementations bancaires applicables en France.
Mat-de-misaine.com n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

Article 7 : Prix affichés

Les prix affichés sur Mat-de-misaine.com sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.
Les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs communiqués par le fournisseur en tant que prix public conseillé.
Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 8 : Litiges

MATDEMISAINE se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un internaute pour lequel un litige a déjà été identifié.
MATDEMISAINE se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un internaute pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
En outre, MATDEMISAINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MATDEMISAINE aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 9 : Livraison

Les produits seront envoyés par colissimo à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué dans son profil.
Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine (6.9 €), Allemagne (12€), Belgique (12€), Pays-Bas (12€), Luxembourg (12€), Royaume-Uni (12€), Italie (12€), Espagne (12€), Suisse (12€).
Le colis sera livré à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. Si vous êtes absente le jour de la livraison de votre colis, il sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte aux lettres est trop petite, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ dix jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.
Si une nouvelle commande est nécessaire, le délai d’expédition sera fixé à 25 jours ouvrés à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.
Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande.
En cas de dépassement excédent 7 jours, l'internaute bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l'internaute devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :

MAT DE MISAINE

SERVICE CLIENT ECOMMERCE

ZI DE LA BEGAUDIERE

85 800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE


Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
MAT DE MISAINE décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, MAT DE MISAINE rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 10 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour nous informer via la formulaire de contact de son intention de nous retourner un ou plusieurs articles.

Le retour sera envoyé avec mention du numéro de retour pour identification. à l'adresse suivante:

MAT DE MISAINE

SERVICE CLIENT ECOMMERCE

ZI DE LA BEGAUDIERE

85 800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

A noter, que le retour ne pourra pas être déposé dans un point relais.


L'internaute doit impérativement au préalable spécifier son souhait à MAT DE MISAINE en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « contact » et en sélectionnant «retour de produit ».
Un numéro de retour sera attribué au client afin de pouvoir identifier le colis à sa réception après son renvoi par vos soins. Dans le cas où tous les articles d'une commande seraient renvoyés par le client, Mat de Misaine rembourserait l'intégralité des sommes versées à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si Mat de Misaine a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
Une fois le numéro de retour attribué, le produit doit être retourné sous 7 à 14 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine si possible, accompagné d’une copie du bon de livraison si possible. Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés aux clients. La non-présence de l'emballage d'origine et/ou du bon de livraison ne viendront en aucun cas faire obstacle au droit de rétractation dont dispose le client. Mat de Misaine ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier l'internaute(numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. Mat de Misaine pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de rétractation.
Les produits de type culturel, relevant du droit de la protection intellectuelle (logiciel informatique, CD, DVD…) ne pourront être ni échangés ni remboursés si le blister de protection a été enlevé.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours maximum à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d’un retour de produit, l'internaute a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur Mat-de-misaine.com

Article 11 : Garantie des produits

Lors d’un problème technique, Mat-de-Misaine.com invite ses internautes à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact en sélectionnant l’onglet « Défaillance technique ».

Article 12 : Bons d’achat, bons cadeaux et offres spéciales

Un bon d’achat ne peut pas être acheté. Il est crédité automatiquement sur le compte d’un parrain lors du premier achat de ses filleuls. Il est valable dès la commande suivante.
Les bons d’achat sont cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de Mat-de-Misaine.com. Les internautes propriétaires d’un bon d’achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de valeur.
Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par Mat-de-Misaine.com, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de Mat-de-Misaine.com. Les internautes propriétaires d’un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente..
Les bons d'achat, les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon d'achat, bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par Mat-de-Misaine.com une fois celui-ci utilisé.
Les bons d'achat et le bons cadeaux obtenus lors de la participation à un jeu concours ont une durée de validité maximum de 3 mois. Le délai de validité peut être plus court et sera indiqué dans le règlement du jeu.

Concernant les offres spéciales, pour bénéficier de l'article offert vous devez :
1) cocher la case "Offre spéciale ! Bénéficiez de **** au lieu de **.00? ! Ajouter à mon panier"
2) sélectionner la taille dans le menu déroulant
3) ajouter à votre panier
Les offres spéciales se déduisent automatiquement du total de votre commande, lors de la dernière étape de celle-ci. Après avoir validé votre panier, l'article offert doit apparaître sur votre bon de livraison pour être pris en compte.
L'offre s'applique à la vente sélectionnée par Mat-de-Misaine.com pendant la durée de la vente. L'article est offert dans la limite des stocks disponibles.
Les articles offerts ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.

L'offre spéciale est réservée à une utilisation par commande, soit un article offert par commande passée dans le cadre de l'offre spéciale.

Article 13 : Droits d’auteur

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres ?uvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de Mat de Misaine. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par Mat-de-Misaine.com.

En devenant membre de Mat-de-Misaine.com, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable peut-être amené à recevoir par courrier électronique des offres de Mat-de-Misaine.com.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute Mat-de-Misaine.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « Contact » ou par courrier en écrivant à  Mat de Misaine – ZI de la Bégaudière - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE , en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace « mon compte » du site.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.
Coordonnées :
MAT DE MISAINE SAS au capital de 40 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon. Vous pouvez joindre le service clientèle Mat-de-Misaine via la rubrique « Contact » de notre site. Nous vous répondrons alors dans les meilleurs délais du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf les jours fériés.   


a été ajouté à votre liste.

Continuer shopping Mes listes